Conditions générales des ventes

 Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société SAOBIO dont le siège social est route du croissant Saint Pair Sur MER, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 75229046000019.                             

ci après dénommée SAOBIO et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet de SAOBIO dénommé ci après "le client".

1 - Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAOBIO et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SAOBIO.

 Toutes commandes effectuées par le biais du présent site et (quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.       

 Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SAOBIO. SAOBIO se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas  les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

2 - Caractéristiques des articles:

 Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par SAOBIO.fr.

Disponibilité:

 SAOBIO honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

 Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client en est informé ainsi que du délai de disponibilité par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles. SAOBIO ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.

 Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et SAOBIO ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

 Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la supression de celui-ci de notre offre de vente.

 SAOBIO retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) articles de son catalogue. SAOBIO ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du client.

 Dans le cas d'indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

Descriptif:

 Le descriptif des articles (photographies, informations,texte, astuces, conseils...) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. SAOBIO transcrit le descriptif communiqué par les fournisseurs. Aussi SAOBIO ne pourra pas être tenu responsable en cas de différence ou d'erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu'en cas d'erreur substantielle.

 

3 - Prix:

 Les prix figurant dans le catalogue sont en TTC en euro, hors frais de port et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 SAOBIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

 Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande sont facturées en euros.

 Les remises de type pourcentage ne sont pas cumulables entre-elles.

4 - Zone géographique:

 Les frais de port affichés sur le site de SAOBIO sont applicables pour des livraisons relatives à une zone comprenant:

• La France métropolitaine et La Corse

• Monaco

• La Belgique

• La Suisse

• Le Luxembourg

5 - Commandes:

Le client peut passer commande par:

››› internet, sur le site: www.saobio.fr

 L'acheteur qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement:

■ créer un compte client, dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées.

■ constituer un panier en ligne en sélectionnant tous les produits choisis.

■ accepter les présentes conditions générales des ventes.

■ valider sa commande après l'avoir vérifié.

■ effectuer le paiement dans les conditions prévues.

››› Téléphone, en appelant le Service Client: 0695193099.

››› Courrier: SAOBIO Service Client, 995 rue du Croissant 50380 Saint Pair Sur Mer

SAOBIO communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée par téléphone ou courrier.

 La confrmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

 L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 Pour autant, afin de limiter les risques de fraude SAOBIO peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans ce cas, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à SAOBIO pour permettre une validation définitive de sa commande.

SAOBIO se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande au regard des documents et de leur réception dans les 48 H après leur demande.

 Par ailleurs SAOBIO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l'autorisation préalable de SAOBIO.

6 - Rétractation:

 Le client bénéficie d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l'expédition.

Toute demande de retour parvenue à SAOBIO au delà de ce délai de 15 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Pour user de son droit de rétractation, le Client doit obligatoirement contacter le Service Client SAOBIO pour lui faire part de sa rétractation . Le Client devra impérativement  retourner à SAOBIO les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 15 jours. Au delà, SAOBIO se réserve le droit de les refuser.

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés, en particulier pour les textiles, l'article ne doit pas avoir été porté, sali, lavé et l'étiquette doit être accrochée au produit. Seul le montant du prix, du ou des articles retournés vous sera remboursé par virement sur votre compte bancaire.

 

7 - Modalités de paiement:

 Le Client dispose de moyen de paiement offrant une sécurité maximum:

 ■ Une commande peut être enregistrée par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard):

 Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé  SHERLOCK'S du Crédit Lyonnais de telle sorte que les informations transmises sont cryptées sur l'ordinateur du Client par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transfert sur le réseau. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

 Il suffit pour cela que le client indique dans la zone prévue (saisie sécurisé par cryptage SSL), le numéro de sa carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du du cryptogramme au dos de la carte.

 le débit de la carte est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande.

  ■ Chèque en euros, compensable par une banque française, libellé à l'ordre de Trehet. Attention, en choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu'après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu'à partir de ce moment.

 Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l'ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

 Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d'adresse et d'identité pourront être demandés sur certains types de commande.

 

8 - Frais de port:

 Les frais de port sont forfaitaires et constituent une participation aux coûts d'expédition.

 La zone géographique choisie par le client peut faire varier le montant de ces frais de port.

 Pour chaque commande distincte, les frais de port seront dus.

 

9 - Livraison:

 Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Pour la France métropolitaine , les livraisons seront confiées à Coliposte.

 Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées de livraison qu'il a enregistré sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.

 Si un colis nous était retourné par Coliposte suite à une erreur de coordonnées ou à une quelconque responsabilité du client, ce colis pourra être réexpédié à l'adresse indiquée par celui-ci après paiement des frais de port au réel (selon le poids du colis, sa destination et le mode d'expédition retenu). Dans le cas où le client ne souhaitait pas sa réexpédition et choisit le remboursement de sa commande, il sera déduit de la valeur remboursée les frais de port facturés par Coliposte pour son envoi.

 Les clients sont invités à consulter les frais de port pour connaître les modes d'expédition, leurs tarifs et les délais associés. Lorsque le colis n'a pu être livré en raison de l'insuffisance des dimensions de la boîte aux lettres, et/ou de l'absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l'initiative de la Poste, ou un avis en instance est laissé par la Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délais ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l'expéditeur.

 En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 A la livraison du colis , le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence du transporteur / La Poste. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le borderau de livraison.

 En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.

 En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclarations au Service Clients SAOBIO par lettre recommandée avec A/R à l'adresse suivante:

SAOBIO- TREHET- Services réclamation- 995 rue du Croissant-50380 Saint Pair Sur Mer.

 Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possiblité de recours pour le Client. L'absence de réclamation ou la non émission de réserves de la part du client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

 Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et lui en fera part, si nécessaire, SAOBIO ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné.

 C'est le transporteur qui fixe la durée de l'enquête. L'ouverture de cette enquête a lieu dans les 24 h ouvrés suivant la transmission par le Client à SAOBIO de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents éventuellement nécesaires à l'ouverture de cette enquête que SAOBIO peut demander au Client. Si pendant le délai d'enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au Client.

 Si le colis n'est pas trouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, SAOBIO expédie les articles en remplacement à ses frais s'ils sont disponibles, ou bien rembourse le client ou lui établit un avoir sur une commande ultérieure d'un montant équivalent à celui de la commande perdue.

 Il est à noter qu'en aucun cas SAOBIO ne procédera à l'échange ou au remplacement des articles avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner sous ce motif contre SAOBIO.

 En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de la commande, le Client dispose de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le Service Client SAOBIO. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'avoir sera rejetée.

 Si le Client choisit de se faire livrer à domicile sans contre signature, aucun recours ne sera possible en cas de perte, vol ou non livraison du colis par les services postaux.

10 - Garantie:

 Tous les produits fournis par le vendeur sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 S'il arrivait qu'un article soit non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Toutes réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale , en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante:

SAOBIO- Trehet-995 rue du croissant 50380- Saint Pair Sur Mer, dans le délai de trente jours suivant la livraison.

11 - Responsabilité:

 SAOBIO, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

► 12 - Propriété individuelle:

 Tous les éléments du site sao-bio.fr sont et restent à la propriété exclusives de SAOBIO.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, redifuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partielle, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de SAOBIO.

► 13 - Informations contractuelles - Archivages:

 Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l'objet d'une confirmation par e-mail. SAOBIO invite ses Clients à vérifier ces informations et à les conserver. De plus, SAOBIO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie et preuve fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

 Les registres informalisés de SAOBIO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14 - Données à caractère personnel:

 Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs porront faire l'objet d'un traitement  automatisé. SAOBIO se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients, y compris en utilisant des cookies. SAOBIO est par ailleurs amené à transférer les coordonnées postales, numéro de téléphone et adresse mail de ses Clients à la poste dans le strict cadre de la réalisation se sa prestation.

 Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

15 - Archivage - Preuve:

 SAOBIO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

 Les registres informatisés de SAOBIO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

16 - Règlement des litiges:

 En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Coutances (50) ou autre juridiction territoriale compétentes nonobstant pluralité ou appel en garantie.

                                    

Nous sommes en cours de mise en application du Règlement Général sur la Protection des Données RGPD.

Les informations recueillies sur le formulaire d'inscription News letters sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable du site, Loïc Trehet, le but de cette base de données est d'informer les clients des actualités uniquement  de la boutique Saobio.

Elles sont conservées pendant toute la durée d'activité de la boutique Saobio.fr et sont destinées qu'à cette seule utilisation.

Conformément à la loi informatique et liberté, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant par mail: contact@sao-bio.fr


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